ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
De favoriser des accords commerciaux; De partager les connaissances,; De centraliser des achats,; D'organiser et de gérer la communication presse et audiovisuelle,
4 activités
De favoriser des accords commerciaux.
De partager les connaissances,
De centraliser des achats,
D'organiser et de gérer la communication presse et audiovisuelle,
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : De quelque manière que ce soit,notamment annulation de parts, réduction du patrimoine social
Autre disposition : Registre des parts, modifications données:cession de parts,démission ou exclusion,etc.
Autre disposition : Société, remboursement démissionnaire ou exclu
Autre disposition : Décès,faillite et liquidation associé, ayants-droit
Autre disposition : À partir jour cession plus de droits ni obligations ni responsabilité, responsabilité
Autre disposition : Bénéfices ne résultant pas de Rétributions définies dans règlement ordre intérieur, participation aux bénéfices
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, élaborer et préciser statuts et dispositions supplémentaires fonctionnement
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet sauf loi ou statuts attribuent à assemblée générale, pouvoirs conseil de gérance
Autre disposition : Compétence individuelle de contrôle associé, prendre connaissance livres courriers procès-verbaux et tous écrits
Autre disposition : Établi par conseil voté en assemblée annuelle, budget annuel
Autre disposition : Convocation assemblée générale, courrier ordinaire ou électronique
Autre disposition : Copie à associé qui demande, Président ouvre et clôt
Autre disposition : Chaque part un vote, droits de vote
Autre disposition : Quorum et majorité, moitié droits de vote présents représentés
Autre disposition : Responsabilité professionnelle, assurance RC professionnelle suffisante pour activités au sein société
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes charges frais ou consignation surplus déficit réparti selon article 13 paragraphe 2 biens remis même manière
Autre disposition : Conformité Code sociétés associations non-dérogeables réputées inscrites contraires impératives non écrites, droit commun
Autre disposition : Loi belge tribunaux du siège, compétence judiciaire