ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La création, l’acquisition, la reprise, l’exploitation, la gestion, la location, la mise en location et la cession de tous établissements d’hôtellerie, de restauration et de débit…
3 activités
La création, l’acquisition, la reprise, l’exploitation, la gestion, la location, la mise en location et la cession de tous établissements d’hôtellerie, de restauration et de débit de boissons, notamment restaurants, établissements de restauration rapide (fast-foods), snacks, friteries, sandwicheries, pizzerias, établissements de burgers et de kebabs, grillades, brasseries, cafés, salons de thé, glaciers, bars, hôtels et hébergements touristiques ; la préparation, la transformation, la fabrication et la vente de tous repas, plats cuisinés, denrées alimentaires et boissons, à consommer sur place, à emporter ou à livrer, notamment par commande en ligne, service au volant, cuisines dédiées à la livraison, commerces ambulants et véhicules de restauration ; les activités de traiteur, de restauration collective et de service à domicile ou en entreprise ; l’organisation de réceptions, banquets et événements avec prestations de restauration ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la distribution, en gros et au détail, de produits alimentaires, de boissons et de matériels et équipements destinés à l’HORECA ; la création, le développement et l’exploitation de concepts, marques, enseignes et réseaux de franchise, comme franchiseur ou franchisé, ainsi que l’acquisition, l’exploitation et la cession de fonds de commerce se rapportant à ces activités ;
L’achat, la vente, la revente, l’échange, la reprise, le dépôt-vente, la commission, l’importation, l’exportation et la commercialisation de voitures et de tous véhicules automobiles, utilitaires et de loisirs, neufs ou d’occasion, ainsi que de leurs pièces détachées, accessoires et équipements ; la prise et la mise en location, la sous-location et la mise à disposition de véhicules sans chauffeur, pour de courtes, moyennes ou longues durées, avec ou sans option d’achat, à l’exclusion des opérations de crédit-bail réglementées ; la constitution, l’exploitation et la gestion de parcs de véhicules ; les prestations de nettoyage, de préparation, de remise en état, d’entretien et de réparation de véhicules, directement ou par recours à des sous-traitants, ainsi que tous services accessoires se rapportant à leur commercialisation ou à leur location ;
L’acquisition par achat, échange, apport ou autrement, la détention, la vente et l’aliénation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers ; la constitution, l’acquisition, la cession et l’exploitation de droits d’usufruit, de superficie, d’emphytéose et de tous autres droits réels immobiliers ; la prise et la mise en location, la sous-location, la mise à disposition, l’administration, la gestion, l’exploitation et la valorisation de tous immeubles résidentiels, commerciaux, professionnels, industriels ou touristiques, meublés ou non, ainsi que de terrains, garages et emplacements de stationnement ; la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier propre ; les opérations de promotion, de lotissement, de division, de construction, de transformation, de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement et d’équipement d’immeubles, en vue de leur conservation, de leur exploitation ou de leur revente, notamment par le recours à des entrepreneurs et sous-traitants ; les prestations de gestion et de services immobiliers pour compte de tiers, sous réserve des conditions applicables aux activités réglementées.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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