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ORTHOTOP

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue de la Scierie(K) 5, 7540 Tournai, BelgiqueBCE : BE 1028.996.190
Résumé

ORTHOTOP est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 174 602 € et un résultat net de 172 102 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ORTHOTOP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-10-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, assemblée
Fixe ou proportionnelle, frais généraux plus représentation voyages déplacements

acte du 14-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tout transfert à titre particulier ou universel, onéreux ou gratuit, entre vifs ou à cause de mort, expert comptable d'entreprises
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale, courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse…

acte du 14-10-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de mai à 18 h

acte du 14-10-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Matières médicales, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 14-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Compte de capitaux propres indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée
Autre disposition : Légataires et héritiers saisis et envoyés en possession proportionnellement droits succession, décès actionnaire unique
Autre disposition : Seul ou conjointement déterminé par organe, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission assemblée générale
Autre disposition : Séances procès-verbaux, administrateur défaut actionnaire plus actions défaut plus âgé
Autre disposition : Délibérations
Autre disposition : Organe administration, prorogation
Autre disposition : Répartition-réserves, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Déontologie, arbitrage ou Tribunal civil du ressort
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-10-2025

acte du 14-10-2025