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OrthON

Actif SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue Napoléon 10, 1180 UccleBCE : BE 1007.943.133

Identité

Numéro d'entreprise
1007.943.133
Numéro de TVA
BE 1007.943.133
Identifiant Peppol
0208:1007943133
Autre identifiant
9925:BE1007943133
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
03-04-2024
Exercice
se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier mardi de juin
acte du 05-04-2024
Peppol
Joignable depuis le 25-08-2026Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle disparaît du registre Peppol.
Nom
OrthON en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 05-04-2024
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région de Bruxelles-Capitale
acte du 05-04-2024

Activités

NACEBEL 2025

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

86220 Activités de médecine spécialisée activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités légalement à pratiquer l’art…
23 activités
  1. La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités légalement à pratiquer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société, et plus spécialement la chirurgie orthopédique, en ce compris tous les actes techniques qui s’y rapportent, et toutes les activités scientifiques connexes qui s’y rapportent, le tout dans le strict respect de la déontologie médicale.
  2. Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance, dans le respect des dispositions légales et déontologiques, et notamment les règles relatives au secret médical, au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique et à l’indépendance professionnelle du praticien.
  3. L’exercice de l’art de guérir est réservé au(x) médecin(s) actionnaire(s) à l’exclusion de la société en tant que telle.
  4. Les honoraires relatifs aux prestations apportées à la société du ou des médecin(s) actionnaire(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société.Les honoraires sont perçus par et pour la société.
  5. Les médecins actionnaires mettent tout ou partie de leurs activités médicales.
  6. La société pourra, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
  7. Pour autant qu’elle demeure une société unipersonnelle, et qu’elle soit actionnaire de ces sociétés, elle pourra également, par l’intermédiaire de son actionnaire médecin, exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés, étant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des actionnaires.
  8. Elle a également pour objet de faciliter et de promouvoir l’exercice de la médecine par ses actionnaires par un apport des moyens requis, de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel.
  9. En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien de matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de locaux et de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir.
  10. En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un centre médical ou d’un cabinet médical de nature à faciliter la profession de médecin.
  11. En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins actionnaires de la société.
  12. La société pourra organiser des services généraux et un secrétariat médical.
  13. Elle a également pour objet donner la possibilité à ses actionnaires de se former et de s’instruire afin d’exercer leurs activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
  14. La société pourra créer toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses actionnaires.
  15. La société pourra accomplir tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute opération mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat, la location, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical.
  16. Tant qu’elle demeure unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle qu’elle est envisagée ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
  17. La société pourra également exercer des activités ponctuelles internationales à but humanitaire ou non, dans un cadre médical et de procuration de soins, dans le respect des règles déontologiques propres à la déontologie médicale belge ainsi que des règles déontologies médicales propre au pays dans lequel la société intervient.
  18. A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion, la valorisation et l’investissement d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille, n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
  19. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
  20. La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
  21. La société peut exercer toutes fonctions et mandats, et, après l’avoir soumis au Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manières dans toutes les affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
  22. La société a également pour objet toutes les transactions immobilières, à savoir, l’acquisition, la vente, les travaux de rénovations, la conclusion de baux commerciaux ou de baux à loyers civils, la sous-location, l’échange et la vente de tous bien immeubles, les lotissements et la valorisation de tous biens immeubles, à l’exception de l’acquisition dans le but de revendre.
  23. La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille.
acte du 05-04-2024

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Avenue Napoléon 10 siège 1180 Uccle 86220 Activités de médecine spécialisée 09-04-2024 2.358.318.438

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
273 m²

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
21612D0527/02M015 · siège273 m² - -

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