Résumé
Orthoculus est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Orthoculus
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bekendmaking in bijlagen bij Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen in België en buitenland waar en wanneer… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)« Duur en ontslag zaakvoerder, algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overeenkomstig artikel 14, verval » (acte en néerlandais)« Andersluidende meer specifieke aandeelhoudersovereenkomst, alle medevennoten » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier samedi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Mits redelijke opzegtermijn, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Door meerderheid van leden, meerderheid van stemmen » (acte en néerlandais)« Indien aan wettelijke voorwaarden voldaan, in afwijking van voorgaande » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte