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ORTHOCARE

Actif
SRLconstituée en 199432 ans d'activitéAvenue Victor Gilsoul 102, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BelgiqueBCE : BE 0452.307.337
Résumé

ORTHOCARE est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 167 983 € et un résultat net de 32 781 €. Les capitaux propres progressent d'environ 9,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 26 % des 20 620 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs
Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement

acte du 12-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mardi de juin à 15 h

acte du 12-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévue pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 12-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale contraire statuts testament ou convention créant…
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres organe commissaire titulaires obligations convertibles droits souscription certificats émis…
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Écrite par tout moyen à toute personne actionnaire ou non, délibérations-vote
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves-dividende, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion des actions, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur d'obligations domicilié à l'étranger
Autre disposition : Droit commun, dispositions non dérogeables du Code des sociétés et des associations réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 12-01-2024

acte du 12-01-2024