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ORTHOBANE

Actif
SRLconstituée en 200619 ans d'activitéBoulevard H.Rousseau 8, 7800 Ath, BelgiqueBCE : BE 0884.735.911
Résumé

ORTHOBANE est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 956 408 € et un résultat net de 89 593 €. Les capitaux propres progressent d'environ 15 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 58 % des 2 939 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l’exercice de l’activité d’orthodontiste; Elle peut réaliser toutes les opérations civiles mobilières,immobilières ou financières utiles à la réalisation de…
5 activités
  1. La société a pour objet l’exercice de l’activité d’orthodontiste.
  2. Elle peut réaliser toutes les opérations civiles mobilières,immobilières ou financières utiles à la réalisation de son objet,à l’exclusion des actes de commerce.
  3. Elle peut acquérir un patrimoine lié à l’exercice de son activité et l’administrer.
  4. Si la société se propose d’exercer une activité réglementée par ou en vertu d’une loi,elle s’assure au préalable que les conditions du droit d’exercer cette activité sont réunies soit dans le chef de la société,soit dans le chef de l’un de ses organes et s’abstient dans le cas contraire.
  5. Toute activité évoquée dans le présent article sera considérée comme une simple éventualité non activée si les conditions légales ne sont pas encore remplies ou ne le sont plus.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ORTHOBANE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-12-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

acte du 31-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-12-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Article 15 : Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le… »

acte du 31-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateur(s) en fonction désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu des statuts si aucun autre liquidateur désigné

acte du 31-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission d'actions nouvelles-droit de préférence, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, délibérations, vote…
Autre disposition : Séance tenante par l'organe d'administration, prorogation d'assemblée
Autre disposition : Répartition du bénéfice, réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Acompte sur dividendes, articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et Associations, double test liquidité et actif net
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour être partagés dans même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, au siège
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-12-2025

acte du 31-12-2025