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ORTE

Actif
SRLconstituée en 201313 ans d'activitéRue de Baileux(Sil) 18, 5630 Cerfontaine, BelgiqueBCE : BE 0538.627.439
Résumé

ORTE est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 434 064 € et un résultat net de 235 382 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 3,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 86 % des 5 689 entreprises du même secteur (NACE 96, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation d’un cabinet d’orthodontie ou de dentisterie, ce qui comprend tant les prestations relevant de la profession d’orthodontiste ou de dentiste, que l’acquisition, la…
Texte de l'objet

L’exploitation d’un cabinet d’orthodontie ou de dentisterie, ce qui comprend tant les prestations relevant de la profession d’orthodontiste ou de dentiste, que l’acquisition, la vente ou la location d’ instruments ou de matériel nécessaire à cette activité et tous les actes relevant de la gestion d’un tel cabinet au sens le plus large du terme. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ORTE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 18-04-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…
Pouvoir d'administration, S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté…
Rémunération des administrateurs, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière

acte du 18-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…
Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-04-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 19 h
Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
2 dispositions dans l'acte
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
E-mails, ordre du jour
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
2 dispositions dans l'acte
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
2 dispositions dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Procuration écrite à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, actions sans droit de vote selon dispositions…
Valable pour chaque assemblée suivante traitant des mêmes points, sauf cession des actions, 3 jours avant l'assemblée
Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-04-2025

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, administrateurs en fonction

acte du 18-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Effet des cessions, Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des…
Autre disposition : Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, Une démission est toujours complète ; un actionnaire…
Autre disposition : Exclusion, La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs
Décision de l'organe d'administration justifiée dans un rapport non déposé, évalué par le commissaire si nommé, société peut demander le…
Répartition du boni de liquidation : Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation ou consignation, biens conservés remis pour être partagés dans la même…
Autre disposition : Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, élection de domicile
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations non licitement dérogées réputées inscrites dans les statuts
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-04-2025

acte du 18-04-2025