Résumé
ORSA FUND est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 17,3 M € et un résultat net de 3,4 M €, dont 3,4 M € de produits non récurrents. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,5 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 24 % des 3 016 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’objet de la société consiste à affecter ses moyens, en ce compris les moyens financiers qui sont mis à sa disposition par les pouvoirs publics ou par les institutions pour ce…acte du 11-01-2024
2 activités
- L’objet de la société consiste à affecter ses moyens, en ce compris les moyens financiers qui sont mis à sa disposition par les pouvoirs publics ou par les institutions pour ce désignées par les pouvoirs publics dans le cadre de la restructuration du sud-est de la Belgique, à la gestion et au développement d’activités industrielles, commerciales et de service, tendant à valoriser les ressources naturelles, industrielles et humaines de cette région.
- La société peut utiliser toutes les techniques de financement quelles qu’elles soient, susceptibles de favoriser directement ou indirectement la réalisation de l’objet social et notamment, donner des garanties ou des cautionnements, faire des apports, renoncer à toute créance ou fusionner avec toutes sociétés ayant un objet social similaire, analogue ou complémentaire.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 11-01-2024
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ORSA FUNDacte du 31-08-2026
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, tout endroit de la région de langue française de Belgique en Wallonieacte du 11-01-2024
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 19. - Représentation de la société La société est représentée dans tous les actes, à l’égard des tiers et en justice, y compris les… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- AdministrateurEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Proportionnellement au nombre d’actions détenues aux conditions notifiées, à défaut d’exercice ou à défaut de paiement à la date fixée par…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième mardi de mars à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, comme en matière de modification aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désignation liquidateurs, organe d'administration en fonction comme collège liquidateursEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte