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Orlycare

Actif
SRLconstituée en 199927 ans d'activitéGrand Chemin(B) 12, 7940 Brugelette, BelgiqueBCE : BE 0465.443.513
Résumé

Orlycare est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 649 344 € et un résultat net de -75 107 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 7,5 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Elle pourra,tant en Belgique qu’à l’étranger,effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui…
3 activités
  1. Elle pourra,tant en Belgique qu’à l’étranger,effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle ou encore en vue d’accorder à son gérant une rémunération et/ou un avantage en nature sans en modifier son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.
  2. D’une manière générale,la société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet,dans le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions déontologiques médicales et pour autant que n’en soit altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation exclusivement médicale.
  3. La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent,tous légalement habilités à exercer en Belgique et inscrit au tableau de l’ordre des médecins,dans les limites et le respect de leur déontologie,la pratique et l’organisation de l’art de guérir et plus particulièrement de la médecine générale et de la médecine oto-rhino-laryngologiste,ainsi que l’exercice de toute discipline connexe,l’exécution de tout acte technique et médical en rapport avec ces disciplines et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ORLYCARE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, moyennant accord Conseil Provincial intéressé,simple décision gérance,tout autre lieu en Belgique,respect déontologie…

acte du 29-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, organe d'administration

acte du 29-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dossiers médicaux,vie privée patients et/ou secret professionnel, assemblée générale

acte du 29-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière et représentation société pour cette gestion, administrateur-délégué
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société-commissaires
Autre disposition : Assemblée générale-tenue et convocation, toute personne peut renoncer convocation et considérée régulièrement convoquée si présente ou…
Autre disposition : Admission assemblée générale-droit vote, droits afférents titres non suspendus
Autre disposition : Administrateur ou défaut actionnaire présent détenant plus actions ou parité plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit vote légales, délibérations-vote-procuration
Autre disposition : Séance tenante, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Autre disposition : Paiement dividendes-acomptes, art.5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion actions, appels fonds complémentaires ou distributions préalables
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, disposition contraire déontologie nulle et non avenue
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-06-2023

acte du 29-06-2023