ORL DEHAN
Actif Risque : non évaluéRésumé
ORL DEHAN a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ORL DEHAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Transfert porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE 12. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, organe d'administrationAssemblée générale décide si mandat exercé gratuitement, portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation, voyages et…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, cessions effet vis-à-vis société et tiers qu’à dater d’inscription au registre
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort,sans agrément,à un actionnaire,au conjoint du cédant ou testateur,aux ascendants ou…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant exercé totalité de leur droit,jusqu’à émission entièrement souscrite ou plus…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, comme en matière de modification des statutsFormes prévues pour les modifications aux statuts, dissolution en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- 25, dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit