ORIMEDES

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

ORIMEDES

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, Sterrenlaan 50,2610 Wilrijk » (acte en néerlandais)

acte du 09-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Niet statutair zaakvoerder, alles wat nodig of nuttig kan zijn om het doel te realiseren » (acte en néerlandais)

acte du 09-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

« Op naam, 100 » (acte en néerlandais)

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Overdracht onder levenden, unanieme beslissing » (acte en néerlandais)

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

« Helft van het kapitaal aanwezig of vertegenwoordigd, raad van bestuur » (acte en néerlandais)

acte du 09-07-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

« De vergadering wordt gehouden in de zetel van de vennootschap of in de plaats en op de dag en het uur aangewezen in de uitnodiging. De… » (acte en néerlandais)

acte du 09-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Buitengewone algemene vergadering, met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)

acte du 09-07-2024

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Geen vereffenaars benoemd,dan van rechtswege vereffenaars:bestuurders die ingevolge ontbinding automatisch uittredend zijn, blijft na… » (acte en néerlandais)

acte du 09-07-2024

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Sterrenlaan 50, 2610 Wilrijk, wettelijk voorgeschreven termijn » (acte en néerlandais)

acte du 31-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-08-2026

Répartition du boni de liquidation : « Netto provenu na aanzuivering van alle schulden of consignatie van nodige gelden, vereffenaars » (acte en néerlandais)

acte du 09-07-2024