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ORGANISATION ET SYSTEME

Actif
Société coopérative à responsabilité limitéeconstituée en 199036 ans d'activitéRue des Moissons 31, 4300 Waremme, BelgiqueBCE : BE 0440.772.750
Résumé

ORGANISATION ET SYSTEME est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 45 657 € et un résultat net de 618 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ORGANISATION & SYSTEME
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne

acte du 03-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, article 2:55 CSA

acte du 03-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
1390, mille trois cent nonante

acte du 03-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de juin à 18 h

acte du 03-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercice droits actions indivises suspendu jusqu'à désignation mandataire commun
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l assemblée générale, Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen communication électronique mis à disposition par société, Assemblée générale électronique
Autre disposition : Séances procès-verbaux, consignés registre tenu siège
Autre disposition : Chaque action une voix réserve actions sans droit vote, Délibérations
Autre disposition : 12-31, 01-01
Autre disposition : Répartition réserves, chaque action droit égal répartition bénéfices
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, époque endroits déterminés par organe administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées rétablissement égalité…
Autre disposition : Siège pour communications sommations assignations significations, Election domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives réputées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-06-2024

acte du 03-06-2024