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ORGANISATION COMPTABILITE FISCALITE

Actif
SRLconstituée en 199035 ans d'activitéAvenue Bouvier 50, 6760 Virton, BelgiqueBCE : BE 0442.085.913
Résumé

ORGANISATION COMPTABILITE FISCALITE est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 258 735 € et un résultat net de 12 625 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 87 % des 15 743 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ORGANISATION COMPTABILITE FISCALITE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision de…

acte du 22-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, organe d'administration
Si mandat exercé gratuitement ou non, rémunération des administrateurs

acte du 22-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, TITRE III. TITRES
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions si plusieurs, tous cas cessions entre vifs à titre onéreux ou…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l’émission, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique

acte du 22-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier samedi de avril à 19 h

acte du 22-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 22-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues dans acte authentique
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, règlement interne peut soumettre usage à conditions
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, participation sans vote si seul droit de vote suspendu
Autre disposition : Séances - procès-verbaux, procès-verbaux de l'assemblée ou actionnaire unique au siège
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition - réserves
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valables, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs sur affaires et statuts
Autre disposition : Droit commun, contraires aux impératifs du Code censées non écrites
Autre disposition : Actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire pour chaque titre pour exercice droits accordés aux actionnaires
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2023

acte du 22-12-2023