Résumé
ORGANE est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Siège dans les différentes instances pertinentes pour la représentation des kots-à-projet; Met à disposition des aides financières,logistiques,morales et matériels aux différents…
4 activités
- Siège dans les différentes instances pertinentes pour la représentation des kots-à-projet
- Met à disposition des aides financières,logistiques,morales et matériels aux différents kots-à-projet
- Organise au minimum un événement rassemblant tous les kots-à-projet
- Organise au minimum un événement ayant pour but la promotion des kots-à-projet sur le site Louvain-la-Neuve
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Organe
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 33 Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administrateur-trices, Assemblée générale1 an, Assemblée généraleAucun avantage de quelque nature que ce soit, mandat à titre purement gratuitLes plus étendus pour réaliser les buts, tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée généraleMoitié des membres présente ou représentée, un-e autre administrateur-triceEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs personnes physiques, membres effectifsMembres effectifs, majorité absolueArticle 9:3 du CSA, ne remplit plus les conditions fixées à l'article 6AucuneConseil d'administration, siège
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, si dissolution non réalisée en un seul acte