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ORES Assets

Actif
SCconstituée en 201312 ans d'activitéAvenue Jean Mermoz 14, 6041 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0543.696.579
Résumé

ORES Assets est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,07 Md € et un résultat net de 96,5 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,4 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La gestion des réseaux de distribution, au sens des dispositions décrétales relatives « au marché régional de l’électricité » et « au marché régional du gaz »; L’étude…
14 activités
  1. La gestion des réseaux de distribution, au sens des dispositions décrétales relatives « au marché régional de l’électricité » et « au marché régional du gaz »
  2. L’étude, l’établissement, l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux de distribution pour lesquels elle a été désignée
  3. L’amélioration, le renouvellement et l’extension des réseaux de distribution, notamment dans le cadre des plans d’adaptation que les Décrets la chargent d’établir
  4. La gestion technique des flux d’électricité sur le réseau de distribution et, dans ce cadre, la coordination de l’appel des installations de production et la détermination de l’utilisation des interconnexions, de manière à assurer un équilibre permanent entre offre et demande
  5. La gestion technique des flux de gaz sur le réseau de distribution
  6. Le maintien de la sécurité, de la fiabilité et de l’efficacité des réseaux
  7. Le comptage des flux d’électricité et des flux de gaz aux points d’interconnexion avec d’autres réseaux, aux points d’accès aux clients et, le cas échéant, aux points d’échange auprès des producteurs d’électricité ou de gaz
  8. L’établissement du plan d’adaptation des réseaux
  9. La pose et l’entretien des compteurs
  10. La fourniture d’électricité et de gaz aux clients finals situés sur le territoire des communes associées, en vertu des dispositions décrétales relatives « au marché régional de l’électricité » et « au marché régional du gaz »
  11. L’exécution des obligations de service public imposées par le gouvernement conformément aux dispositions décrétales relatives « au marché régional de l’électricité » et « au marché régional du gaz »
  12. La production d’électricité verte et de gaz issus de sources d’énergie renouvelables ; l’électricité ainsi produite est exclusivement utilisée pour alimenter ses propres installations et/ou pour compenser ses pertes de réseau, le gaz ainsi produit est quant à lui exclusivement utilisé pour alimenter ses propres installations
  13. Toutes les missions telles que prévues dans la réglementation applicable au Gestionnaire de réseau de distribution
  14. Gestion, exploitation et valorisation des réseaux de distribution

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ORES Assets
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Arrondissement judiciaire de Charleroi, Gosselies, avenue Jean Mermoz, 14

acte du 03-06-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 22 - Pouvoir d’engager ORES Assets Sans préjudice de pouvoirs accordés à ses filiales par le Conseil d'administration, les actes… »
acte du 03-06-2026
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Compétences réservées au Conseil d'administration, La mise en œuvre et l'exécution desdites décisions adoptées, en ce compris la…
acte du 31-07-2026
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
ORES
Aurore KERFF
Marie-Laurence LOMBART
Emilie SOLBREUX
Mathieu BONNE
Christophe COURCELLE
Fabrice IMBERT
Nicolas L'HOOST
Kevin NIEUS
Michael PINEUX
Frédéric POMMIER
Stefan SABATO
Marc VAN RYMENAM
Yves VIAENE
Fernand GRIFNEE
Dominique OFFERGELD
Nicolas DE COSTER
Frédéric DEMARS
Olivier DEVOLDER
Sébastien MAHAUT
Frédéric MALLEFAIT
Didier MOËS
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
acte du 09-01-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Fonds propres divisé par nombre total de parts, cent le plus proche
acte du 30-12-2024
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Accord du Conseil d'administration, retraits de parts autorisés que dans les cas et sous les formes prévues aux articles 38 et suivants
acte du 03-06-2026
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
L'organe d'administration fait rapport à l'assemblée générale sur l'émission de parts nouvelles au cours de l'exercice précédent, même…
Arrondie au cent le plus proche, souscription non libérée dans les quatre mois de l'appel fait par le Conseil d'administration
acte du 03-06-2026
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Une disposition dans l'acte
acte du 03-06-2026
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Associés autorisent irrévocablement ORES Assets à retenir sur les dividendes toutes sommes dont ils sont débiteurs vis-à-vis d'elle, époques…
acte du 03-06-2026
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Dénomination précise des associés et nombre de parts souscrites, registre des associés
acte du 03-06-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« 1. Premier exercice social et assemblée générale ordi naire Le premier exercice social est réputé commencer au 1er janvier 2013 pour se… »
acte du 10-01-2014
Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
3 dispositions dans l'acte
acte du 03-06-2026
Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
Une disposition dans l'acte
acte du 03-06-2026
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
2 dispositions dans l'acte
acte du 03-06-2026

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
College des controleurs aux comptes, il est composé d'un ou plusieurs réviseurs et d'un représentant de l'organe de contrôle régional…
Il est chargé du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations au regard notamment du Code des…
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
acte du 13-07-2020
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prorogation dissolution, respect des dispositions légales et statutaires
acte du 03-06-2026
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte
acte du 03-06-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Règles de (sub-)délégations
acte du 31-07-2026
Réunion du conseil : Convocation, En cas de décision portant sur les intérêts commerciaux ou stratégiques, le projet de délibération peut ne pas comporter de…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-06-2026
acte du 03-06-2026
Effet comptable : 01-01-2026
acte du 06-01-2026
Majorités, Un rappel est envoyé aux communes associées en même temps que la convocation à cette dernière
Répartition du boni de liquidation : Les liquidateurs ont pour mission de procéder à la liquidation d'ORES Assets selon les modalités et dans l'ordre prévu ci-après, par…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-07-2020
acte du 13-07-2020
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-07-2018
Annulation d'actions : Une fois par an, un ou plusieurs associés
acte du 18-07-2017