ORCA CONSULT
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 14-10-2026
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Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 14-10-2026, toujours en fonction
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Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
ORCA CONSULT
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Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Source
- acte du 14-10-2026
Statuts
acte du 14-10-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Gestion journalièreLa gestion journalière règle les affaires courantes sans l'organe d'administration au complet.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 1 administrateurLa totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci, chaque administrateur agissant…L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de juin à 19 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- Nommés pour trois ans, rééligibles
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
Actionnaires
À la constitution
acte du 14-10-2026 ↗
- 100 actions (100 %) · 3 000 €
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Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment