ORBIS ARCHITECTURE
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · Moniteur belge du 23-10-2026- Bernard Popyncurateurb.popyn@avocat.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Pierre Navaux
- Moniteur belge
- 23-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/144805
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 12 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 7 novembre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 11 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- 11 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 12 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Bernard PopynRue De La Grande Triperie, 15, 7000 Monsb.popyn@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 12 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche d'ORBIS ARCHITECTURE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Parcours
3 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du tempsÀ retenir
d'après les comptes annuels 2023, les derniers déposésDépôts
Les comptes 2021 sont arrivés le plus tard, 504 jours après la fin du délai.
À la même adresse
JD AIRMEDIA est arrivée à cette adresse 20 jours après le jugement.
Administration et actionnariat
- 600 actionsacte du 10-02-2021
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 12-10-2026
- Siège
- 27 entreprises actives sont inscrites à cette adresse2 créées dans les 12 mois précédents. Source : BCE, situation au 19 novembre 2026.
- Activité
- Activités d'architecture de constructionNACE 71111
- Unité d'établissement
- 2.313.500.4787000 Mons, depuis le 08-02-2021
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur ORBIS ARCHITECTURE
Le 12 octobre 2026, le tribunal a déclaré ORBIS ARCHITECTURE en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.
L'essentiel sur ORBIS ARCHITECTURE
- Quel est le numéro d'entreprise d'ORBIS ARCHITECTURE ?
- Le numéro d'entreprise d'ORBIS ARCHITECTURE est 0763.333.778. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0763.333.778.
- Où se trouvait le siège d'ORBIS ARCHITECTURE ?
- La dernière adresse connue du siège est Avenue Melina Mercouri 9, 7000 Mons.Données d'entreprise
- Que fait ORBIS ARCHITECTURE ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : activités d'architecture de construction (NACE 71111).
- Quelle est la forme juridique d'ORBIS ARCHITECTURE ?
- ORBIS ARCHITECTURE est une société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution d'ORBIS ARCHITECTURE ?
- ORBIS ARCHITECTURE a été constituée le 08-02-2021.
- L'entreprise ORBIS ARCHITECTURE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires d'ORBIS ARCHITECTURE ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 est de ≈ 88 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 14 538 € et de 52 entreprises comparables (NACE 71111). Il se situe probablement entre 50 000 € et 160 000 €. C'est une estimation grossière.Finances
- ORBIS ARCHITECTURE est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2023, ORBIS ARCHITECTURE a enregistré une perte de 11 168 €.
- Où trouver les comptes annuels d'ORBIS ARCHITECTURE ?
- ORBIS ARCHITECTURE a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.