OR'NORMES
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 17-07-2020- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs3 ansMajorité membres présente ou représentée, majorité absolue votants
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Registre des membres effectifs, toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion inscrites par les soins du Conseil…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre