Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement versements ultérieurs
Autre disposition : Droit de souscription préférentielle, actions nouvelles à souscrire en numéraire
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice droits
Autre disposition : Pouvoirs organe d administration, chaque administrateur agissant seul actes nécessaires ou utiles objet
Autre disposition : Gestion journalière, organe d administration
Autre disposition : Contrôle société, lorsque loi exige et limites prévoit
Autre disposition : Tenue et convocation, demande
Autre disposition : Dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Séances procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations vote procuration, actions sans droit de vote
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition réserves, moitié réserves moitié distribuée
Autre disposition : Organe d'administration, articles 5:142 et 5:143
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés associations non licitement dérogées