Aller au contenu

OPTIBAT

Actif Risque : moyen
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue Charles Gantois(FAUR) 7, 7120 Estinnes, BelgiqueBCE : BE 1017.968.379
Résumé

La probabilité de faillite calculée de OPTIBAT sur 12 mois est de 2,9 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
OPTIBAT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut établir,par simple décision de l’organe d’administration,des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 30-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, assemblée qui nomme fixe nombre, durée mandat et en cas pluralité pouvoirs
Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation, voyages et déplacements, assemblée générale décide si mandat exercé…

acte du 30-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-12-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 30-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…

acte du 30-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, l’organe qui procède à l’émission
Autre disposition : Organe détermine s’ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière ainsi que représentation société en ce qui concerne cette gestion
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports éventuels,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, moitié bénéfice annuel net aux réserves,autre moitié distribuée
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion actions,biens conservés…
Autre disposition : Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites,clauses contraires aux dispositions…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 30-12-2024

acte du 30-12-2024