Résumé
OPENMINDS est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, overbrenging naar iedere andere plaats bij eenvoudig besluit bestuursorgaan bekendgemaakt in bijlagen Belgisch… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meer zaakvoerders, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Meest uitgebreide macht voor daden van beschikking en bestuur nodig of dienstig voor voorwerp, handelingen waarvoor statuten en WVV alleen… » (acte en néerlandais)« Brief, telefax of ander middel artikel 2281 Burgerlijk Wetboek met handtekening inclusief digitale, gevolmachtigden verbinden vennootschap… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mardi de juin à 19 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment door beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Na ontbinding door rechter of algemene vergadering van rechtswege als rechtspersoon voor vereffening tot sluiting » (acte en néerlandais)« Alle verrichtingen vermeld in WVV tenzij algemene vergadering bij gewone meerderheid of rechtbank anders besluit » (acte en néerlandais)