Situation juridique de OP Services selon la BCE : dissolution ou liquidation ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs (-6 813 €) et un résultat net de 3 310 €.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, décision contraire lors de création
Autre disposition : Indivisibilité des titres, partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances et procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit le nombre de titres représentés sauf cas loi ou statuts
Autre disposition : Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation
Autre disposition : Répartition et réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, après apurement dettes,charges et frais ou consignation des…
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé