Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2008
onSIDE
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers
- Déclaration de faillite
- 11 décembre 2008
- Moniteur belge
- 18-12-2008 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2008/045533
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 11 décembre 2008Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 2 janvier 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 6 février 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 11 décembre 2009Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Van MechelenFrancis, Mechelsesteenweg 136, 2018 Antwerpen-1
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 acte au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce d'Anvers ·…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Van Mechelen 11-12-2008 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité illimitée
- Constituée
- 11-01-2005
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur onSIDE
- Quel est le numéro d'entreprise de onSIDE ?
- 0871.114.438. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0871.114.438.
- Où se trouvait le siège de onSIDE ?
- La dernière adresse connue du siège est Bredabaan 396, 2930 Brasschaat.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de onSIDE ?
- Société coopérative à responsabilité illimitée.
- Quelle est la date de constitution de onSIDE ?
- Le 11-01-2005.
- L'entreprise onSIDE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.