Ons Huis
Actif Risque : non évaluéRésumé
Ons Huis a pour forme juridique « Association de CPAS » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De zorg, ondersteuning en begeleiding van personen met een beperking en hun sociaal netwerk » (acte en néerlandais)
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Ons Huis
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- « Welzijnsvereniging, deel 3, titel 4, hoofdstuk 2, van het decreet over het lokaal bestuur van 22 december 2017 » (acte en néerlandais)
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Ruddershove 4 te 8000 Brugge » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Jongste kandidaat in jaren verkozen, vertrouwenspersoon bij beperking overeenkomstig artikel 16 decreet lokaal bestuur van 22 december 2017 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Uitsluitend openbare centra voor maatschappelijk welzijn, andere openbare besturen, verenigingen onderworpen aan Titel IV van het decreet… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte