ONDERONS

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Beperking gebruik verslag » (acte en néerlandais)

Répartition d'actifs : « Voor zover bij vereffening ongekende activa vergeten, aandeelhouder » (acte en néerlandais)

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-01-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 09-01-2026