Résumé
Onbegrensd est active depuis 2000 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bestuursorgaan of minimum 1/5 leden, artikel 14 » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Doel vereniging en beginselen artikel 3, Bestuursorgaan » (acte en néerlandais)