Aller au contenu

ON TRACK WEBINARS

Inactif
BCE : BE 0792.698.549

Dissoute et liquidée en un seul acte le 27-05-2023 ; livres et documents conservés à Gent.

Suivre Rapport
ON TRACK WEBINARSInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ON TRACK WEBINARS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Koophandelsplein 4 9000 Gent » (acte en néerlandais)

acte du 31-10-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Onbezoldigd tenzij algemene vergadering anders beslist, beherende vennoten gezamenlijk beraadslagen » (acte en néerlandais)

acte du 31-10-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Rechten in de vennootschap overdragen of afstaan, schriftelijke instemming van alle medevennoten » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
2 dispositions dans l'acte

acte du 31-10-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
29 juin à 18 h

acte du 31-10-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Deel van waarde op basis van intrinsieke waarde voor terugtrekkende vennoot of erfgenamen, algemene vergadering met meerderheid van twee… » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Ontbinden vereffenen en sluiten, vereffenaar indien actief en passief nog verder te verdelen » (acte en néerlandais)

acte du 31-10-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Inzage ter plaatse te allen tijde van boeken brieven notulen documenten geschriften, onderzoeks- en controlebevoegdheid vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Iedere vennoot in verhouding tot zijn inbreng, stemrecht » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-10-2022

acte du 31-10-2022

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons