OMS DESIGN & CONSTRUCT
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de OMS DESIGN & CONSTRUCT sur 12 mois est de 2,6 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 15 597 € et un résultat net de 12 597 €. La solvabilité se classe au-dessus de 37 % des 13 660 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Aperçu
Activité
Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
NACE 46190
2 établissements
Taille
≈ 170 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
- Capitaux propres
- 15 597 €
- Bénéfice
- 12 597 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Pourquoi 52augmente le risqueConstituée en 2024Taille : total du bilan 67 725 €2 unités d'établissementabaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 29-01-2026)Voir le détail
Score Checked
Score 2025
52
/ 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 45 % des entreprises comparables (NACE 46, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité
48
capitaux propres 23,0 % du total du bilan
Liquidité
16
dettes à court terme 77,0 % · trésorerie 6,0 %
Rentabilité
92
rendement des actifs 18,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,6 %
Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %
Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).
Évolution sur 24 mois
09-2025 : 1,6 %valeur la plus basse
10-2025 : 1,6 %● inchangé vs 09-2025valeur la plus basse
11-2025 : 1,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025
12-2025 : 2,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 11-2025
01-2026 : 2,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025
02-2026 : 2,0 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 01-2026
03-2026 : 2,0 %● inchangé vs 02-2026
04-2026 : 2,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026
05-2026 : 2,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026
06-2026 : 2,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026
07-2026 : 2,1 %● inchangé vs 06-2026
08-2026 : 2,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026
09-2026 : 2,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026
10-2026 : 2,6 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,4, sous 1 ; dettes à court terme : 77 % et trésorerie : 6 % du total du bilan), et 77 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé
La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :
| 75-100 | Excellent | moins de 0,55 % |
| 60-74 | Sain | 0,55 % à 1,5 % |
| 45-59 | Acceptable | 1,5 % à 4,2 % |
| 25-44 | Faible | 4,2 % à 15,0 % |
| 0-24 | Critique | plus de 15,0 % |
La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 46, micro-entreprises) : elle fait mieux que 34 % d'entre elles en solvabilité, 16 % en liquidité et 86 % en rentabilité.
La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.
Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).
Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix
Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.
Signaux
Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 29-01-2026, soit 183 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôtÉcart par rapport à l'échéance
2025
183 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
- ConstitutionNomination : TUNCER Omer Faruk…
Finances · exercice 2025, schéma micro
Chiffre d'affaires
≈ 170 000 €
Estimé : probablement entre 77 000 € et 290 000 €
Total actif
67 725 €
Résultat net
12 597 €
Fonds de roulement
-31 255 €
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
Actif 65 817 €
Actifs immobilisés
44 944 €
Actifs circulants
20 873 €
Passif 67 725 €
Capitaux propres
15 597 €
Dettes
52 128 €
Les dettes financent 77,0 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
EBITDA
19 855 €
Cash-flow
13 996 €
Liquidité générale
0,40
Taux d'endettement
3,34
ROE
80,8 %
ROA
18,6 %
Couverture des intérêts
13,16
Dettes ≤ 1 an
52 128 €
Impôts
4 350 €
Entreprises comparables
Observation historiqueDes 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,4 % existent encore.
- Micro
- 2 à 5 ans
- solvabilité de 10 à 30 %
- bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 %
a fait faillite
1,8 %
a cessé autrement
94,4 %
existe encore
Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.
Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 2,6 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.
Quelle est la fiabilité de cette règle ?
Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.
| Groupe | Attendu | Réel |
|---|---|---|
| 1 | 0,2 % | 0,2 % |
| 2 | 0,3 % | 0,5 % |
| 3 | 0,5 % | 0,6 % |
| 4 | 0,7 % | 0,8 % |
| 5 | 0,9 % | 0,9 % |
| 6 | 1,3 % | 1,5 % |
| 7 | 1,6 % | 1,8 % |
| 8 | 1,8 % | 1,8 % |
| 9 | 3,0 % | 3,1 % |
| 10 | 5,6 % | 6,2 % |
La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.
Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.
Comptes annuels
| Poste | 2025 |
|---|---|
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630 | 1 399 € |
| Autres charges d'exploitation640/8 | 1 000 € |
| Charges d'exploitation non récurrentes66A | 224 € |
| Marge brute d'exploitation9900 | 21 079 € |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | 18 456 € |
| Charges financières65/66B | 1 509 € |
| Charges financières récurrentes65 | 1 509 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | 16 947 € |
| Impôts sur le résultat67/77 | 4 350 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 12 597 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | 12 597 € |
| Poste | 2025 | |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Total de l'actif20/58 | 67 725 € | |
| Frais d'établissement20 | 1 908 € | |
| Actifs immobilisés21/28 | 44 944 € | |
| Immobilisations corporelles22/27 | 44 944 € | |
| Terrains et constructions22 | 39 921 € | |
| Mobilier et matériel roulant24 | 5 023 € | |
| Actifs circulants29/58 | 20 873 € | |
| Créances à un an au plus40/41 | 16 632 € | |
| Créances commerciales40 | 12 790 € | |
| Autres créances41 | 3 842 € | |
| Valeurs disponibles54/58 | 4 053 € | |
| Comptes de régularisation490/1 | 188 € | |
| Passif | ||
| Total du passif10/49 | 67 725 € | |
| Capitaux propres10/15 | 15 597 € | |
| Apport10/11 | 3 000 € | |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | 12 597 € | |
| Dettes17/49 | 52 128 € | |
| Dettes à un an au plus42/48 | 52 128 € | |
| Dettes commerciales44 | 40 215 € | |
| Fournisseurs440/4 | 40 215 € | |
| Dettes fiscales, salariales et sociales45 | 9 856 € | |
| Impôts450/3 | 9 856 € | |
| Autres dettes47/48 | 2 057 € | |
| Poste | 2025 |
|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 12 597 € |
| + Amortissements et réductions de valeur630 | 1 399 € |
| Flux d'exploitation (approximation) | 13 996 € |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Dépôts à la Banque nationale (1)
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2025 | schéma micro | 29-01-2026 | 2026-00016984 |
Entreprises similaires · même secteur, taille comparable
LEM et CO
BE 0465.949.495
Uccle · capitaux propres 15 604 €
DAG OOGST
BE 0778.753.414
Damme · capitaux propres 15 527 €
SEXTANT CONSULTING
BE 0844.784.678
Silly · capitaux propres 15 510 €
TAVERNIERS CONSULTING
BE 0688.904.193
Landen · capitaux propres 15 508 €
Litmer Belgium
BE 1002.485.003
Etterbeek · capitaux propres 15 696 €
Sur les 5 989 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros » (NACE 46190), les chiffres de 2 626 sont connus. 1 591 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
TUNCER Omer Faruk
ActifAdministrateur non statutaire · depuis le 22-08-2024
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer.
Voir les fonctions à la BCE →
Historique des mandats
1 personne depuis 2024, 1 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| TUNCER Omer Faruk |
|
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
Actionnaires selon les actes
À la constitution
acte du 27-08-2024 ↗
- TUNCER Omer Faruk 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.
Le capital au fil des ans
- 27-08-2024 Constitution · 3 000 € · 100 actions
Groupe et réseau
Connexions & réseau
1 dirigeant actuelLe réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.
Cette entreprise
Entreprise
Dirigeant
Actionnariat
+N : liens pas encore affichés
Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
2026
29-01
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
27-08
Acte du Moniteur
ConstitutionNomination : TUNCER Omer Faruk (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ10 constatations ▸
Acte du Moniteur
Constitution
Nomination : TUNCER Omer Faruk (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ10 constatations ▸
- Constitution, 22-08-2024
- Fondateur, TUNCER Omer Faruk
- Capital de départ, 3 000 €
- Autre disposition, 06-08-2024
- Autre disposition, « aansprakelijkheid oprichters, aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend voor de voorgenomen activiteit » (acte en néerlandais)
- Capital (2 fois)
- Siège statutaire, « 1730 Asse, Heuvelstraat », 18 (acte en néerlandais)
- Composition du conseil, OMS DESIGN & CONSTRUCT
- Nomination d'administrateur, TUNCER Omer Faruk (administrateur non statutaire)
- Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1
Données BCE
Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée23-08-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
46190Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
47551Commerce de détail de mobilier de maison
47552Commerce de détail d'appareils d'éclairage
74130Activités de design d’intérieur
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:1012756115
Inscrite
21-10-2026
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.
État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
Site & empreinte immobilière
Siège social, Asse · 2 unités d'établissement depuis 2024
Superficie au sol
367 m²
Emprise au sol bâtie
109 m²
Volume, LiDAR
665 m³
Parcelle 23002K0360/00M000, Flandre · bâtiment le plus haut 10,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 unités d'établissement
OMS DESIGN & CONSTRUCT
depuis 2024n° d'unité 2.363.234.952
Chaussée de Buda 100, 1130 Bruxelles
depuis 2026n° d'unité 2.395.861.594
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 23002K0360/00M000 | Flandre | 367 m² | 1 · 109 m² | 10,2 m · 2 |
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissie en vertegenwoordiging van meubilair, binnen- en buitenmeubilair en andere huishoudelijke… » (acte en néerlandais)
19 activités (acte en néerlandais)
- De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissie en vertegenwoordiging van meubilair, binnen- en buitenmeubilair en andere huishoudelijke apparatuur in gespecialiseerde winkels, textiel, tapijten, wand- en vloerbekleding, verlichting en andere huishoudelijke artikelen, hifi- of andere apparatuur, nieuwe kunstwerken in gespecialiseerde winkels, of goederen van welke aard dan ook, kortom, optreden als commerciële tussenpersoon
- Kopen, verkopen, verhandelen, vertegenwoordigen, importeren en exporteren van meubels en decoratieve artikelen
- Verkoop op afstand
- Levering van meubilair en huishoudelijke apparatuur
- Binnenhuisarchitectuur en decoratie-adviesbureaus
- Binnenhuisarchitectuur, overige gespecialiseerde binnenhuisarchitectuur
- Verhuur van meubilair en verlichting; evenementen
- Diensten en advies op het gebied van binnen- en buitendecoratie
- Catering, het bereiden en de verkoop van afhaalmaaltijden, aankoop en verkoop van voedingsmiddelen en andere voedselgerelateerde producten
- Het vervaardigen, de in- en uitvoer, aan- en verkoop van alle horecagrondstoffen, ingrediënten, eetwaren, wijnen, waters, frisdranken, bieren en gistdranken, produkten van brood- en banketbakkerij, patisserie, pralines, afgewerkte en half-afgewerkte schotels evenals de bereiding ervan en aanverwanten, zowel groothandel als kleinhandel, de handel in deze sectoren in hoedanigheid van eigenaar, commissionair en geconsigneerde; de overdracht en de overname van handelsfondsen, de aankoop, de verkoop en de vervaardiging van alle materiële goederen met betrekking tot het voorwerp van de vennootschap; de vorming en de vervaardiging van dranken en gerechten
- Het uitvoeren van alle schoonmaakwerkzaamheden in de breedste zin van het woord, evenals alle binnen- en buitenonderhoudswerkzaamheden aan gebouwen, zowel privé als openbaar, commercieel, industrieel of anderszins
- Het verrichten van alle huishoudelijke en persoonlijke hulpwerkzaamheden, zoals strijken, wassen, maaltijdbereiding, wassen, poetsen, diverse sociale diensten en alle andere huishoudelijke activiteiten, evenals alle tuinaanleg en onderhoudswerkzaamheden in en rond tuinen, zonder dat deze opsomming uitputtend is, en ongeacht of deze diensten al dan niet in aanmerking komen voor dienstencheques
- De commercialisering van elk product, materiaal, al dan niet verbruikbaar, of schoonmaakmateriaal dat nauw of zijdelings verband houdt met zijn voormelde activiteiten, hetzij rechtstreeks, hetzij via vertegenwoordiging of commissie
- De verhuur van schoonmaak- of ander materiaal dat nauw of zijdelings verband houdt met deze activiteiten, zoals aanhangwagens, voertuigen, ladders, steigers, schoonmaakmachines, strijkmachines en alle accessoires die nuttig zijn voor deze activiteiten
- Als projectbeheerder of algemeen aannemer, alle gebouwen oprichten en, in voorkomend geval, verbouwingen en verbeteringen aan onroerende goederen uitvoeren, alsmede de studie en de inrichting van verkavelingen, met inbegrip van de aanleg van wegen en rioleringen; verbintenissen als bouwadviseur aangaan (civieltechnische studies en diverse technische uitrustingen voor gebouwen); alle materialen aankopen, alle nodige ondernemingscontracten ondertekenen; alle wissel-, commissie- en makelaarsverrichtingen uitvoeren, alsmede gebouwen beheren
- Door huur of anderszins, alle parkeergarages, garages, benzinestations en onderhoudsvoorzieningen aankopen uitbaten en bouwen
- Belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen
- De functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen
- Zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- OMS DESIGN & CONSTRUCT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- « Zetel, indien geen andere woonplaats gekozen in België » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 14bis. Vertegenwoordigingsbevoegdheid Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, vertegenwoordigt iedere… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 4 dispositions dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 2 dispositions dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort, In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang… » (acte en néerlandais)« Ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening, per e-mail of, voor de personen waarvan de… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Helft gereserveerd, helft uitgekeerd indien wettelijke voorwaarden voldaan, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mercredi de juin à 14 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Ondertekend door vertegenwoordigingsbevoegde bestuurder, register op zetel, ondertekend door bureau en aandeelhouders die vragen » (acte en néerlandais)
- ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
- « Geen afbreuk aan andere besluiten, bestuursorgaan tijdens zitting » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Erfgenamen/legatarissen naar evenredigheid tot verdeling/afgifte legaten, stemrecht door vruchtgebruiker » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Statutenwijziging, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Indien geen andere vereffenaar benoemd, bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel is gevestigd, betwisting omtrent zaken vennootschap en uitvoering statuten » (acte en néerlandais)