Résumé
OMEN est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2010 montrent des capitaux propres de 476 621 € et un résultat net de 2 615 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,8 % par an). L'entreprise est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- OMEN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meer, zaakvoerder » (acte en néerlandais)« Duur van de vennootschap, opvolgende zaakvoerders in tweede orde » (acte en néerlandais)« Defungeren, bij tijdelijk defungeren hervat zaakvoerder functie bij herstel en opvolger ontheven » (acte en néerlandais)« Geen (opvolgende) zaakvoerders meer, zaakvoerder ad hoc » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Gelden de in de statuten opgelegde regelingen, overdracht van aandelen » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de février à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte