OM

Faillite ouverte

SAconstituée en 2003Cosenberg 32, 4880 Aubel, BelgiqueBCE: BE 0881.001.906

Une procédure de faillite est ouverte pour OM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Maître Ghislain ROYEN.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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OMFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Verviers
Déclaration de faillite: 21 juin 2012
Moniteur belge: 06-07-2012 (pdf) ↗cherchez dans le document 2012/024570

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 21 juillet 2012art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 21 juillet 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 23 août 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 21 juin 2013En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Maître Ghislain Royenavocat à 4880 Aubel, Côte de Hagelstein 23-25

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de OM dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0881001906" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/om-0881001906">OM sur Checked.be</a></checked-card>
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 30-06-2009 était à déposer pour le 31-01-2010 et l'a été le 30-11-2009, soit 62 jours avant le délai.

BNB · 6 dépôts

Écart par rapport au délai

2025

non déposé

2024

non déposé

2023

non déposé

2022

non déposé

2021

non déposé

2020

non déposé

2019

non déposé

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belges

La médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

OM a été constituée le 9 juillet 2003.¹ L'entreprise a déposé 6 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2009.² Le 21 juin 2012, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 6 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2009 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Dépôts à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
30-06-2009	schéma complet	30-11-2009	2009-86700355
30-06-2008	schéma complet	13-02-2009	2009-04400058
30-06-2007	schéma complet	27-09-2007	2007-74700366
30-06-2006	schéma complet	06-10-2006	2006-83300412
30-06-2005	schéma complet	10-10-2005	2005-82002318
30-06-2004	schéma complet	06-10-2004	2004-71501694

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 7Signaux 1Dépôts 6

2012

06-07

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Verviers · événement 21-06-2012

2009

30-11