Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à leur émission
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement aux actions détenues…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, exercé gratuitement ou non
Autre disposition : Gestion journalière et représentation en ce qui concerne cette gestion, Gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et dans limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer
Autre disposition : Assemblée générale électronique, par voie électronique à adresse indiquée dans convocation
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote légales, délibérations,vote,procurations
Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites