Résumé
OLICSA est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Door algemene vergadering bepaald,bij gebreke onbepaalde duur, 3 » (acte en néerlandais)« Eerstvolgende Algemene Vergadering, overblijvende bestuurders » (acte en néerlandais)« Alle handelingen intern bestuur nodig of dienstig voor belangeloos doel behalve exclusieve bevoegdheden Algemene Vergadering, zetel » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Betaalde bijdragen, leden,erfgenamen of rechthebbenden van overleden lid » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Minstens 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd, 4/5 aanwezige of vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte