OKC

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Voortzetting bedrijf tot tegeldemaking activa, kredieten aangaan voor betaling schulden » (acte en néerlandais)

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-07-2023

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 10-07-2023