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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Wettelijke voorgeschreven termijn, Duffelstraat 5, 2860 Sint-Katelijne-Waver » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Terugname van het resterend actief door de vennoten in verhouding tot hun aandelenbezit » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 15-09-2026