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ODT-A

Actif
SRLconstituée en 201411 ans d'activitéChaussée de Waterloo 880, 1000 Bruxelles, Belgique21 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0507.602.780
Résumé

ODT-A est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 290 818 € et un résultat net de 89 114 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 39 % des 1 055 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux services,devoirs ainsi que toutes missions qui se rattachent à la profession d’avocat,d’avocat à la…
3 activités
  1. L’exercice de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux services,devoirs ainsi que toutes missions qui se rattachent à la profession d’avocat,d’avocat à la Cour de cassation,de mandataire de justice,d’arbitre,ou de jurisconsulte,par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français ou néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés,ainsi que toutes les activités y afférentes,compris dans le sens le plus large,comme entre autres les conférences,l’enseignement,la publication d’articles et de livres,agir en la qualité d’administrateur et de liquidateur
  2. Accomplir toutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la profession,ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation
  3. Se porter caution ou conférer toutes sûretés personnelles ou réelles pour compte de tiers,notamment ses administrateurs ou son administrateur

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ODT-A
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, unités d'établissements,sièges administratifs ou d'exploitation,agences,ateliers,dépôts ou succursales en…

acte du 09-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 18. Représentation de la société L’administrateur (et chacun des administrateurs, s’il y en a plusieurs) représente valablement la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Gratuit ou rémunéré selon assemblée, un ou plusieurs administrateurs

acte du 09-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Actionnariat, avocats inscrits à l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles ou avocat avec lequel actionnaires peuvent s’associer

acte du 09-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de octobre à 20 h

acte du 09-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale dans formes et conditions modifications statuts, cas prévus par loi
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Avocat(s), assemblée générale actionnaires

acte du 09-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, proportions décidées lors d’émission par l’assemblée dans respect CSA
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, démission d'un actionnaire
Autre disposition : Actions annulées, justes motifs
Autre disposition : Héritiers ayants cause créanciers, inventaires bilans sociaux décisions assemblée générale
Autre disposition : Siège mentions prévues par loi forme électronique possible, registre des actions
Autre disposition : Pouvoirs des administrateurs, tous actes nécessaires ou utiles objet sauf loi réserve assemblée générale exercice séparé si plusieurs
Autre disposition : Mandats spéciaux gestion journalière, alternatifs non cumulatifs
Autre disposition : Conflit d'intérêts, article 5:76 CSA
Autre disposition : Contrôle des comptes, cessent immédiatement après assemblée générale annuelle
Autre disposition : Assemblée générale électronique et questions écrites, membres bureau assemblée, organe d'administration et le cas échéant commissaire
Autre disposition : Assemblée générale délibérations vote procuration ordre du jour majorité, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Procès-verbaux registre, décisions assemblée générale ou actionnaire unique
Autre disposition : Répartition bénéfices test actif net test liquidité, administrateur
Autre disposition : Procédure sonnette alarme, décider dissolution ou mesures annoncées ordre du jour pour continuité
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires proportion actions et biens conservés remis même proportion, rétablissement égalité soit appels fonds…
Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Clause arbitrale, un ou trois arbitres en dernier ressort
Autre disposition : Obligations déontologiques profession avocat, respect règles applicables avocats Ordre français Bruxelles en particulier articles 4.14 à…
Autre disposition : Référence Code des sociétés et des associations
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-01-2024

acte du 09-01-2024