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OCCASUS

Actif Risque : SNCconstituée en 20178 ans d'activitéNarcissenlaan 6, 3550 Heusden-ZolderBCE : BE 0684.969.161

Administration

2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
Gérant statutaire
nomination par acte du 06-12-2017 mandat pour la durée de la société
Gérant statutaire
nomination par acte du 06-12-2017 mandat pour la durée de la société
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« In geval van ontslag, herroeping of overlijden van de vennoot- zaakvoerder, zullen de vennoten, verenigd in algemene vergadering, overgaan… »
acte du 11-03-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant

Gérant
Administration
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 06-12-2017, toujours en fonction
    • Gérant, nomination par acte du 06-12-2017, toujours en fonction

Contrôle

Actionnaires
,
Cette entreprise
OCCASUS

Statuts

Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 11-03-2024 (en néerlandais)
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« In principe onherroepelijk, aanduiding,bij éénparigheid,van nieuwe zaakvoerder door vennoten,verenigd in algemene vergadering,door middel… »
acte du 11-03-2024 (en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Éénparig akkoord van alle vennoten,verenigd in algemene vergadering, intrinsieke waarde van elk aandeel,rekening houdende met eventuele… »
acte du 11-03-2024 (en néerlandais)
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Bij eenparigheid der vennoten,verenigd in algemene vergadering »
acte du 11-03-2024 (en néerlandais)
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 11-03-2024 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième vendredi de juin à 19 h
acte du 06-12-2017 (en néerlandais)
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Behoudens voor zover er rechtsgeldig wordt van afgeweken, Deel 1,Boek 2,Titel 8,Hoofdstuk 1 en Deel 1,Boek 4,Titel 6 van Wetboek van… »
acte du 11-03-2024 (en néerlandais)

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 11-03-2024 ↗
  • 7 actions
  • 3 actions
À la constitution acte du 06-12-2017 ↗
  • 7 actions (70 %) · 700 €
  • 3 actions (30 %) · 300 €

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 11-03-2024 Converti en capitaux propres disponibles
  2. 11-03-2024 Converti en capitaux propres disponibles
  3. 06-12-2017 Constitution · 1 000 € · 10 actions

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