ÖC Law
ActifRésumé
ÖC Law est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 9 293 € et un résultat net de 4 131 €. La solvabilité se classe au-dessus de 19 % des 15 696 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a également pour objet toutes activités, sans s’y limiter, comme l'intervention en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur…
4 activités
- La société a également pour objet toutes activités, sans s’y limiter, comme l'intervention en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur, titulaire de cours dans l'enseignement, la publication d'articles ou de livres, l'exercice d'activités de consultance externe, l’exercice d’une activité de syndic d’une association de copropriétaires, à l'exclusion de toute activité qui n’est pas compatible avec le statut d’avocat ou avec les règles déontologiques relatives au statut de l’avocat.
- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats.
- Elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.
- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession, et cela tant en Belgique qu'à l'étranger.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ÖC Law
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- 1130 Haren, rue de la Seigneurie 144Région de Bruxelles-CapitaleOrgane d’administration, faire constater authentiquement la modification statutaire
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration Le ou les administrateur(s) doi(vent) être avocat(s). S’il n’y a qu’un seul… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, assemblée qui nomme fixe nombre durée mandat et en cas pluralité pouvoirs
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Valeur comptable des actions, réglée conformément règles déontologiques rapports clientèle et succession avocat
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateur(s) en fonction si aucun autre liquidateur désigné