ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La pratique de l'art de guérir et plus spécialement l’activité de médecin spécialisé en gynécologie; Toute activité d’expertise et de consultance dans cette discipline et sur les…
20 activités
La pratique de l'art de guérir et plus spécialement l’activité de médecin spécialisé en gynécologie
Toute activité d’expertise et de consultance dans cette discipline et sur les sujets qui sont dérivés ou connexes à celle-ci, en ce compris à propos de tous produits, applications et molécules dérivées
La promotion et la défense de tous droits intellectuels
Favoriser la recherche scientifique en organisant et en participant à des activités de recyclage et en nouant, selon une logique de synergie, avec tous les professionnels, organismes ou institutions poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet
Permettre à son ou ses actionnaires de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment : en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
Acquérir la propriété ou la jouissance, le cas échéant, à travers un droit réel ou personnel d’usage, ou encore concéder, sous les mêmes modalités, tous biens meubles ou immeubles, dans le but, soit : d’y établir son siège, un siège d’exploitation, le cas échéant, dans le contexte une association intégrée ou non
D’y loger un ou plusieurs dirigeants, en ce compris les membres de sa (leur) famille à titre de résidence principale ou secondaire
La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, l’urbanisation et la valorisation, pour autant que sa vocation prioritairement médicale ne soit pas altérée et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion normalement prudente et raisonnable
Endosser toute fonction ou mandat, et le cas échéant, prendre des participations dans toute entitité, personne morale à finalité désintéressée ou non
Hypothéquer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garantie quelconque pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale, telle qu’elle est envisagée ci-dessus, ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession
Ce type de société n’est possible que si les actionnaires, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun tout ou partie de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société, le cas échéant, à due concurrence. La médecine est exercée, par chaque médecin actionnaire au nom et pour compte de la société
Exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et le cas échéant, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
La collaboration ne peut favoriser ou entraîner : des activités commerciales
Une publicité illicite
La surconsommation
Des collusions
L'utilisation du nom du médecin à des fins publicitaires
Et plus généralement, des activités susceptibles de porter préjudice aux intérêts du patient