Résumé
Objectif Kin-Ball est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Objectif Kin-Ball
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Info@objectif-kin-ball.be, Les Cerisiers 72 - 4800 Petit-Rechain
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE VII: REPRESENTATION Art 31- Représentation L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition organe d'administration, 3Fonctions organe d'administration, organe d'administration parmi ses membresRéunions organe d'administration, pièces soumises à discussion consultables avant le conseil si indisponiblesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques ou morales, illimitéMembres effectifs, deux tiers des membres présents ou représentésMembres adhérents, participent aux activités et s'engagent à respecter statuts et décisions prises conformémentVoix délibérative seulement si membre de l'organe d'administration, organe d'administrationRegistre des membres effectifs, organe d'administrationEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er août au 31 juillet
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte