Résumé
Oactiv est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La réalisation de son but notamment par la mise en peuvre d'activités commerciales et entrepreneuriales ayant pour objectif de le promouvoir; Elle peut entreprendre toutes les…
2 activités
- La réalisation de son but notamment par la mise en peuvre d'activités commerciales et entrepreneuriales ayant pour objectif de le promouvoir
- Elle peut entreprendre toutes les opérations accessoires, qu'elles soient directement ou indirectement liées à son objectif princípal
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Oactiv
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue des Taillis 17, 1170 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art.26. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés à moins d'une délégation spéciale du… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Quatre ans, 2Les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, l'assemblée généraie, lors de la première réunion, procède à…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, les fondateurs soussignés
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée général chaque année, dans le courant du mois de juln. L'association peut-être réunie en… »
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée général, chacun disposant d'une voix.En cas de partage des voix, le point est rejeté., majorité simple des voix présentées
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Détermine leurs pouvoirs, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Siège social, tous les membres peuvent en prendre connaissance