Résumé
O T E est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- OTE VOF
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in België en buitenland waar en wanneer nodig… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overeenkomstig artikel 14, geen zegels,gerechtelijke inventaris of belemmering » (acte en néerlandais)« Overdracht onder de levenden, Artikel 13 » (acte en néerlandais)« Overdracht aan op die vergadering unaniem aanvaarde waarde, Artikel 14 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de décembre à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Besluit van algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde, situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij meerdere vereffenaars beslissing en optreden als college met meerderheid van stemmen en handelen door meerderheid van leden, algemene… » (acte en néerlandais)