Résumé
O/O-TR est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- O/O-TR
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, beslissing van de Algemene Vergadering vereist; indien taalstatuten wijzigen, enkel Algemene Vergadering met… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Samenstelling van het Bestuursorgaan, 5 » (acte en néerlandais)« Coöptatie van bestuurders, plaats van bestuurder openvalt vóór einde mandaat » (acte en néerlandais)« Alle handelingen van intern bestuur nodig of dienstig voor verwezenlijking voorwerp, Bevoegdheden van het Bestuur » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- « Verslag van de Algemene Vergadering, verslagboek bewaard op de maatschappelijke zetel » (acte en néerlandais)« Verslag van het Bestuur, elke bestuurder en elk lid hebben recht op inzage » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 3 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- « Algemene Vergadering bestaat uit de leden » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- « Aanwezigheidsquorum Algemene Vergadering, minstens 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Leden kunnen door andere leden vertegenwoordigd worden, Stemming op de Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte