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NYK CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20223 ans d'activitéLeuvensesteenweg 246, 1930 Zaventem, Belgique42 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0794.747.625
Résumé

La probabilité de faillite calculée de NYK CONSTRUCT sur 12 mois est de 5,3 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 32 999 € et un résultat net de 11 693 €. La solvabilité se classe au-dessus de 54 % des 5 847 entreprises du même secteur (NACE 81, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
NACE 81220
1 établissement
Taille
≈ 160 000 €chiffre d'affaires 2024, estimé
Capitaux propres
32 999 €
Bénéfice
11 693 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
39 Faible Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
5,3 %
Structure
Comptes 2025 non déposés, 91 jours après l'échéance
Pourquoi 39augmente le risque1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 108 jours de retard; 2 des 3 derniers en retardChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 16-11-2025)Constituée en 2022Taille : total du bilan 72 596 €Voir le détail

Score Checked

Score 2024
39 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 57 % des entreprises comparables (NACE 81, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2023
Solide
Solvabilité 70-30
capitaux propres 45,5 % du total du bilan
Liquidité 44+15
dettes à court terme 54,5 % · trésorerie 17,2 %
Rentabilité 78-22
rendement des actifs 16,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
5,3 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 5 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,9 % (7 704 micro-entreprises, NACE 81)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : 1,8 %valeur la plus basse 12-2024 : 1,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2024 01-2025 : 1,9 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : 1,9 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 1,9 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 1,9 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 2,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 2,0 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 2,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 2,4 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 2,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 3,6 %▲ +1,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 3,0 %▼ -0,7 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 3,0 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 3,0 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 3,0 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 3,0 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 3,0 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 2,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 2,9 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 3,3 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 3,7 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 5,3 %▲ +1,6 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit jusqu'à 1 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: une probabilité de faillite estimée élevée appelle des conditions de crédit adaptées
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,2, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 54,5 % et trésorerie : 17,2 % du total du bilan), et 54,5 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 81, micro-entreprises) : elle fait mieux que 55 % d'entre elles en solvabilité, 37 % en liquidité, 54 % en rentabilité et 82 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
augmente le risque
augmente le risque · 1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 108 jours de retard; 2 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 16-11-2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2022
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 72 596 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes annuels non déposés
L'exercice clôturé le 31-12-2025 devait être déposé auprès de la Banque nationale au plus tard le 31-07-2026. 91 jours plus tard, rien n'est enregistré.
BNB · 2 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2025 fin d'exercice31-07-2026 délai30-10-2026 aujourd'hui
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 108 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 16-11-2025, soit 108 jours après l'échéance. Mesuré sur l'exercice 2023 : parmi les entreprises en retard de plus de 90 jours, 5,61 % se trouvent aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % de l'ensemble des déposants.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
108 jours de retard
2023
39 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 74 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 81) pour l'exercice 2024 est 1 jour avant l'échéance, et 43 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2022.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro…
  3. ConstitutionNomination : CIMPOEASU Nicolae (administrateur)…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2025 pas encore déposés, délai expiré le 31 juillet 2026 Exercice clôturé le 31 décembre 2025 ; dépôt au plus tard 7 mois après la clôture (CSA art. 3:10). Source : BNB, dépôts, situation au 30 octobre 2026.

Chiffre d'affaires
≈ 160 000 €
Estimé : probablement entre 91 000 € et 410 000 €
Total actif
72 596 €▲ 241 %
2023 · 21 306 €
Résultat net
11 693 €▼ 42,0 %
2023 · 20 156 €
Fonds de roulement
8 059 €
Évolution au fil des années

2023 à 2024, 2 exercices

Le résultat d'exploitation recule en 2024 ; 2024 se situe 42 % en dessous de 2023.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation11 693 € 2024 Résultat net11 693 € 2024

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 81, Nettoyage et entretien paysager : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Solvabilité, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20232024
Résultat d'exploitation20 181 €-11 693 €▼ 42,1 %
Résultat net20 156 €dans la moitié centrale du secteur-11 693 €dans la moitié centrale du secteur▼ 42,0 %
Capitaux propres21 306 €dans la moitié centrale du secteur-32 999 €dans la moitié centrale du secteur▲ 54,9 %
Total actif21 306 €en dessous de la moitié centrale du secteur-72 596 €dans la moitié centrale du secteur▲ 241 %
Dettes39 596 €
Fonds de roulement8 059 €dans la moitié centrale du secteur
Solvabilité100,0 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-45,5 %dans la moitié centrale du secteur▼ 54,5pp
Liquidité générale1,20dans la moitié centrale du secteur
Rentabilité des actifs (ROA)94,6 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-16,1 %dans la moitié centrale du secteur▼ 78,5pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 81, Nettoyage et entretien paysager : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
Actif 72 596 €
Actifs immobilisés 24 941 €
Actifs circulants 47 655 €
Passif 72 596 €
Capitaux propres 32 999 €
Dettes 39 596 €
Les dettes financent 54,5 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024 · variation par rapport à 2023
EBITDA
17 928 €
Cash-flow
17 928 €
Taux d'endettement
1,20
ROE
35,4 %▼
2023 · 94,6 %
Dettes ≤ 1 an
39 596 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 5,3 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 par rapport à 2023 · 32 postes
Bilan Code20232024
Actif
Total de l'actif20/5821 306 €72 596 €▲
Actifs immobilisés21/28-24 941 €
Immobilisations corporelles22/27-24 941 €
Mobilier et matériel roulant24-24 941 €
Actifs circulants29/5821 306 €47 655 €▲
Créances à un an au plus40/4118 841 €35 145 €▲
Créances commerciales4016 931 €29 601 €▲
Autres créances411 910 €5 544 €▲
Valeurs disponibles54/582 466 €12 510 €▲
Passif
Total du passif10/4921 306 €72 596 €▲
Capitaux propres10/1521 306 €32 999 €▲
Apport10/111 150 €1 150 €=
Réserves13115 €115 €=
Réserves indisponibles130/1115 €115 €=
Réserves statutairement indisponibles1311115 €115 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1420 041 €31 734 €▲
Dettes17/49-39 596 €
Dettes à un an au plus42/48-39 596 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-24 844 €
Autres dettes47/48-14 752 €
Résultat Code20232024
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-6 235 €
Marge brute d'exploitation990020 181 €17 928 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation990120 181 €11 693 €▼
Charges financières65/66B25 €-
Charges financières récurrentes6525 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990320 156 €11 693 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice990420 156 €11 693 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990520 156 €11 693 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990620 156 €31 734 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-20 041 €
Affectation aux capitaux propres691/2115 €-
À la réserve légale6920115 €-

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20232024Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-6 235 €-
Marge brute d'exploitation990020 181 €17 928 €▼ 11,2 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990120 181 €11 693 €▼ 42,1 %
Charges financières65/66B25 €--
Charges financières récurrentes6525 €--
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990320 156 €11 693 €▼ 42,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990420 156 €11 693 €▼ 42,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990520 156 €11 693 €▼ 42,0 %
Poste20232024Écart
Actif
Total de l'actif20/5821 306 €72 596 €▲ 241 %
Actifs immobilisés21/28-24 941 €-
Immobilisations corporelles22/27-24 941 €-
Mobilier et matériel roulant24-24 941 €-
Actifs circulants29/5821 306 €47 655 €▲ 124 %
Créances à un an au plus40/4118 841 €35 145 €▲ 86,5 %
Créances commerciales4016 931 €29 601 €▲ 74,8 %
Autres créances411 910 €5 544 €▲ 190 %
Valeurs disponibles54/582 466 €12 510 €▲ 407 %
Passif
Total du passif10/4921 306 €72 596 €▲ 241 %
Capitaux propres10/1521 306 €32 999 €▲ 54,9 %
Apport10/111 150 €1 150 €=
Réserves13115 €115 €=
Réserves indisponibles130/1115 €115 €=
Réserves statutairement indisponibles1311115 €115 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1420 041 €31 734 €▲ 58,3 %
Dettes17/49-39 596 €-
Dettes à un an au plus42/48-39 596 €-
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-24 844 €-
Autres dettes47/48-14 752 €-
Poste20232024Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990420 156 €11 693 €▼ 42,0 %
+ Amortissements et réductions de valeur630-6 235 €-
Flux d'exploitation (approximation)20 156 €17 928 €▼ 11,1 %
Variation des valeurs disponibles-10 044 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 16-11-2025 2025-00566775
31-12-2023 schéma micro 08-09-2024 2024-00460426

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 6 870 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel » (NACE 81220), les chiffres de 2 423 sont connus. 1 940 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
CIMPOEASU Nicolae
Administrateur · depuis le 16-12-2022
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2022, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
CIMPOEASU Nicolae
  • Administrateur, du 16-12-2022 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 16-12-2022 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 16-12-2022 Constitution · 1 150 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

NYK CONSTRUCT a été constituée le 13 décembre 2022 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 150 €.12 Depuis 2022, CIMPOEASU Nicolae est administrateur de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2024.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 16-12-2022
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
16-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 108 jours de retard
2024
08-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro · 39 jours de retard
2022
16-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : CIMPOEASU Nicolae (administrateur) · Fondateur · Siège statutaire8 constatations ▸
  • Fondateur, CIMPOEASU Nicolae (comparant)
  • Constitution, « NYK CONSTRUCT » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 1932 Zaventem,Leuvensesteenweg 246 bus 1 » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 1 150 €
  • Capital
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, CIMPOEASU Nicolae (administrateur)
  • Autre disposition, « Begin van de werkzaamheden, dag verkrijging rechtspersoonlijkheid,hetzij dag neerlegging ter griffie van uitgifte oprichtingsakte overeenkomstig wet » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée13-12-2022
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43110Démolition
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0794747625
Autre identifiant 9925:BE0794747625
Inscrite 23-10-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 0794.747.625

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Zaventem · 1 unité d'établissement depuis 2022
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
3 014 m²
Emprise au sol bâtie
86 m²
Volume, LiDAR
443 m³
2 parcelles, Flandre, Wallonie · bâtiment le plus haut 8,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
NYK CONSTRUCT
Rue d' Irlande(H-G) 14, 7110 La LouvièreAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
depuis 2022n° d'unité 2.341.359.769
2 parcelles
Flandre 1 (50%) Wallonie 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23057B0001/00D000 Flandre 2 873 m² 1 · 33 m² 2,4 m · 1
55020A0040/00A003 Wallonie 141 m² 1 · 53 m² 8,1 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NYK CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuursorgaan bij eenvoudige beslissing » (acte en néerlandais)

acte du 16-12-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, Artikel 12 » (acte en néerlandais)

acte du 16-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen – Recht van voorkeur » (acte en néerlandais)

acte du 16-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
1er juin à 18 h

acte du 16-12-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering, vereisten voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 16-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, bestuurder(s) zelfstandig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Statutair onbeschikbare eigenvermogensrekening, 1150 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam, aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam, aard van de andere effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle handelingen nodig of nuttig voor verwezenlijking voorwerp, interne bestuursbevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding van de bestuurders, vaste of evenredige vergoeding » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Een of meerdere commissarissen, controle van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle besluiten tot bevoegdheid algemene vergadering binnen wettelijke grenzen, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot de algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register effecten op naam voor zijn soort » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder, bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, Zittingen-Processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen, meerderheid van stemmen ongeacht aantal vertegenwoordigde effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, Verdaging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst-Reserves, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder aandeelhouders in verhouding tot aantal aandelen, aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen, Woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel gevestigd, betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen WVV waarvan niet geldig afgeweken geacht opgenomen » (acte en néerlandais)

acte du 16-12-2022