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NTB Construct

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéLeuvensesteenweg 246, 1932 Zaventem, Belgique672 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1010.166.314
Résumé

La probabilité de faillite calculée de NTB Construct sur 12 mois est de 6,1 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 24 853 € et un résultat net de 24 653 €. La solvabilité se classe au-dessus de 20 % des 9 309 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
196 073 €total du bilan 2025
Capitaux propres
24 853 €
Bénéfice
24 653 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
34 Faible Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
6,1 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 77 jours de retard
Pourquoi 34augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Derniers comptes déposés avec 77 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardTaille : total du bilan 196 073 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
34 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 23 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 38
capitaux propres 12,7 % du total du bilan
Liquidité 11
dettes à court terme 87,3 % · trésorerie 7,7 %
Rentabilité 69
rendement des actifs 12,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
6,1 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 6 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 431 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 6,5 % 08-2025 : 6,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 6,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 7,1 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 7,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 7,6 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 7,9 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 7,9 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 7,7 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 7,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 8,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 8,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 8,2 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 8,2 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 8,2 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 6,1 %▼ -2,1 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 500 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: une probabilité de faillite estimée élevée appelle des conditions de crédit adaptées
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,15, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 87,3 % et trésorerie : 7,7 % du total du bilan), et 87,3 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 20 % d'entre elles en solvabilité, 10 % en liquidité et 40 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 77 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Taille : total du bilan 196 073 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 20 % de 9309 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 9309 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 20 %
← les plus faibles les plus solides →
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 77 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 16-10-2026, soit 77 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
77 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Siège socialAttendance · Quorum · Agenda
  3. ConstitutionNomination : BIANCO Francesco (administrateur)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (77 jours) Déposés le 16 octobre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00560849.

Capitaux propres
24 853 €
Total actif
196 073 €
Résultat net
24 653 €
Fonds de roulement
24 853 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 196 073 €
Capitaux propres 24 853 €
Dettes 171 220 €
Les dettes financent 87,3 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
1,15
Taux d'endettement
6,89
ROE
99,2 %
ROA
12,6 %
Dettes ≤ 1 an
171 220 €
Impôts
9 291 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,3 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,3 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 6,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 27 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58196 073 €
Actifs circulants29/58196 073 €
Créances à un an au plus40/41180 915 €
Créances commerciales40175 119 €
Autres créances415 796 €
Valeurs disponibles54/5815 158 €
Passif
Total du passif10/49196 073 €
Capitaux propres10/1524 853 €
Apport10/11200 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1424 653 €
Dettes17/49171 220 €
Dettes à un an au plus42/48171 220 €
Dettes commerciales44137 589 €
Fournisseurs440/4137 589 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4529 131 €
Impôts450/322 923 €
Rémunérations et charges sociales454/96 208 €
Autres dettes47/484 500 €
Résultat Code2025
Marge brute d'exploitation990036 096 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990136 096 €
Charges financières65/66B2 152 €
Charges financières récurrentes652 152 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990333 944 €
Impôts sur le résultat67/779 291 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 653 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990524 653 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990624 653 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Marge brute d'exploitation990036 096 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990136 096 €
Charges financières65/66B2 152 €
Charges financières récurrentes652 152 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990333 944 €
Impôts sur le résultat67/779 291 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 653 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990524 653 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58196 073 €
Actifs circulants29/58196 073 €
Créances à un an au plus40/41180 915 €
Créances commerciales40175 119 €
Autres créances415 796 €
Valeurs disponibles54/5815 158 €
Passif
Total du passif10/49196 073 €
Capitaux propres10/1524 853 €
Apport10/11200 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1424 653 €
Dettes17/49171 220 €
Dettes à un an au plus42/48171 220 €
Dettes commerciales44137 589 €
Fournisseurs440/4137 589 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4529 131 €
Impôts450/322 923 €
Rémunérations et charges sociales454/96 208 €
Autres dettes47/484 500 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 653 €
Flux d'exploitation (approximation)24 653 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 16-10-2026 2026-00560849

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 229 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 180 sont connus. 12 218 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
BIANCO Francesco
Administrateur · depuis le 11-06-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
BIANCO Francesco
  • Administrateur, du 11-06-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 11-06-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 11-06-2024 Constitution · 200 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

NTB Construct a été constituée le 7 juin 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 200 €.12 Le siège a déménagé à sint-stevens-woluwe en 2024.3 Depuis 2024, BIANCO Francesco est administrateur de l'entreprise.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 11-06-2024
  3. 3Moniteur belge du 16-09-2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
16-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 77 jours de retard
2024
16-09
Acte du Moniteur Siège social
Attendance · Quorum · Agenda5 constatations ▸
  • Assemblée générale, 01-08-2024
  • Attendance, « aanwezig » (acte en néerlandais)
  • Quorum
  • Agenda
  • Transfert de siège, leuvensesteenweg 246 bus 1, 1932 sint-stevens-woluwe
11-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : BIANCO Francesco (administrateur) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Constitution, « NTB Construct » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, BIANCO Francesco
  • Capital de départ, 200 €
  • Autre disposition, « statuten, comparanten verklaren statuten vennootschap luiden als volgt » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « eenparige slotbeslissingen-uitwerking, eenparig door comparanten » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 1930 Zaventem,Imperiastraat 8 », 2 (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1, 3
  • Nomination d'administrateur, BIANCO Francesco (administrateur)
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée07-06-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
43110Démolition
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
43212Travaux d'installation électrotechnique d’établissements industriels
43230Mise en place de l’isolation
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010166314
Autre identifiant 9925:BE1010166314
Inscrite 02-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1010.166.314

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Zaventem · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
8 437 m²
Emprise au sol bâtie
1 981 m²
Volume, LiDAR
1 492 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 10,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
672 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
NTB Construct
Imperiastraat 8, 1930 ZaventemConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.361.125.795
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23094D0041/00F000 Flandre 7 975 m² 1 · 1 789 m² -
23078A0472/00L000 Flandre 461 m² 1 · 192 m² 10,8 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Alle activiteiten die verband houden met de bouwsector; De bouwsector (residentiële industriële of commerciële gebouwen) zonder beperking… » (acte en néerlandais)
24 activités (acte en néerlandais)
  1. Alle activiteiten die verband houden met de bouwsector
  2. De bouwsector (residentiële industriële of commerciële gebouwen) zonder beperking van het type activiteit met inbegrip van algemene aanneming bij wijze van voorbeeld maar niet bij wijze van beperking
  3. De bouw verbouwing afwerking inrichting reparatie onderhoud schoonmaak betonbewapening behandeling en sloop van gebouwen alsmede alle handelingen die zowel de levering van een roerend goed als de plaatsing ervan in een gebouw omvatten zodanig dat het roerend goed door zijn aard zelf een gebouw wordt
  4. Alle operaties met betrekking tot een ontwerpbureau voor stabiliteit HVAC sanitaire voorzieningen elektriciteit en akoestiek dat in het bijzonder verantwoordelijk zou zijn voor het opstellen van studies plannen en coördinatie op deze gebieden
  5. Alle algemene elektrische installaties (installatie en aansluiting van hoog- en laagspanningsschakelborden generatoren) en de verlichting van de buiteninrichting
  6. Alle elektrische installaties inbraak- en brandbeveiligingsmechanismen
  7. Alle sanitaire loodgieters- dakbedekkings- en soortgelijke technische installaties
  8. Alle werkzaamheden met betrekking tot de fabricage levering bevestiging en installatie van kozijnen luiken blinden kappen ventilatoren en opbergkasten van hout aluminium PVC en elk ander materiaal zonder dat deze opsomming limitatief is
  9. De fabricage aankoop groot- of kleinhandel en algemene verhandeling van materialen die nodig zijn voor de bouw of renovatie van gebouwen
  10. Het optreden als tussenpersoon bij dergelijke transacties
  11. Het plaatsen van steigers het opnieuw voegen en reinigen van gevels
  12. Alle activiteiten met betrekking tot behandeling en verhuizing
  13. Activiteiten met betrekking tot projectontwikkelaars d.w.z. de aankoop bouw verhuur en verkoop van gebouwen of bebouwde of onbebouwde grond
  14. Het beheer en de administratie van alle private commerciële industriële of openbare gebouwen
  15. Alle roerende onroerende en financiële transacties die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of die de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken
  16. Vastgoedontwikkeling met inbegrip van activiteiten met betrekking tot projectontwikkelaars
  17. Activiteiten met betrekking tot projectontwikkelaars d.w.z. de aankoop bouw verhuur en verkoop van gebouwen en bebouwde of onbebouwde grond
  18. Het beheer en de administratie van alle particuliere commerciële industriële of openbare gebouwen
  19. Alle roerende onroerende en financiële verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of die de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken
  20. Alle vastgoedverrichtingen en alle studies met betrekking tot alle onroerende goederen en/of alle eigendomsrechten van aard door oprichting of door bestemming en tot de onroerende goederen en/of alle roerende rechten die eruit voortvloeien evenals alle burgerlijke commerciële industriële of financiële verrichtingen die er rechtstreeks of onrechtstreeks mee verband houden zoals bij wijze van voorbeeld de aankoop de ontwikkeling de verkaveling de ruil de verbetering de gemeubileerde of ongemeubileerde verhuur de verkoop de overdracht het beheer de omvorming de constructie en de vernietiging van onroerende en roerende goederen
  21. Alle activiteiten met betrekking tot binnen- en buiteninrichting
  22. Het verrichten van handelingen met betrekking tot een ontwerpbureau dat met name belast is met de organisatie van kantoor- industriële of commerciële ruimten het opstellen van studies plannen en coördinatie op deze gebieden
  23. De aankoop en wederverkoop van decoratieve producten en artikelen en de aankoop en wederverkoop van meubilair voor kantoren winkels industrie en woningen
  24. Onderhoud en aanleg van parken tuinen en groenvoorzieningen evenals desinfectie en ongediertebestrijding

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NTB Construct
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels agentschappen werkhuizen stapelplaatsen bijkantoren in België of… » (acte en néerlandais)

acte du 11-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 1, benoemd met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)
« Geboekt op algemene kosten los van representatie- reis- en verplaatsingskosten, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 11-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Ieder aandeel gelijk recht in winstverdeling en vereffeningsaldo, 100 » (acte en néerlandais)
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overgang door overlijden zonder goedkeuring, zonder goedkeuring overdraagbaar onder levenden » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst aangeboden aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid aantal aandelen, Inbreng… » (acte en néerlandais)

acte du 11-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 19 h 30

acte du 11-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, recht algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te… » (acte en néerlandais)

acte du 11-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, Stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register van categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,bij gebrek aandeelhouder met meeste aandelen,bij pariteit oudste, zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke volmacht aan ieder ander persoon,aandeelhouder of niet, beraadslagingen-stemrecht-volmacht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen,goederen in natura zelfde wijze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, wonende in buitenland » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank rechtsgebied zetel, betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, niet-geldig afwijkende bepalingen geacht ingeschreven » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-06-2024

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