NSVM
Actif Risque : non évaluéRésumé
NSVM a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het bestuur als bestuurder van een professionele notarisvennootschap, met uitsluiting van enige activiteit buiten de professionele… » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
- Het bestuur als bestuurder van een professionele notarisvennootschap, met uitsluiting van enige activiteit buiten de professionele notarisvennootschap waarvan zij bestuurder is.
- Zij mag tevens haar roerend en onroerend vermogen rationeel en doelmatig beheren. Binnen de perken van dit beheer, zal de vennootschap voor eigen rekening in de vorm van beleggingen alle roerende en onroerende goederen kunnen verwerven, vervreemden, huren en verhuren, met persoonlijke en zakelijke rechten bezwaren.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NSVM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING Bestuur De vennootschap wordt bestuurd door één bestuurder, die tevens enige aandeelhouder is. Deze is bevoegd… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuurder, 1 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « 100, gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)
- Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième lundi de juin à 19 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte