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NSM Construct

Actif
SRLconstituée en 20196 ans d'activitéRue des Deux Tours 7/3ét D, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, BelgiqueBCE : BE 0737.430.622
Résumé

La probabilité de faillite calculée de NSM Construct sur 12 mois est de 8,4 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 100 481 € et un résultat net de 99 802 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. L'entreprise est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NSM Construct
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 13-03-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,statutaire possible si nommés dans statuts, un ou plusieurs administrateurs

acte du 13-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, à dater de inscription dans registre vis-à-vis société et tiers
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
À charge acquéreurs au prorata acquises,si renoncent société supporte, mutatis mutandis avec durée paiement différente si héritiers non…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Ouverture de la souscription, droit au propriétaire-gageur

acte du 13-03-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin à 20 h

acte du 13-03-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissoute tout temps par assemblée formes modifications statuts, Article 25
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 26, administrateurs en fonction désignés si aucun autre,sans préjudice faculté assemblée désigner et fixer pouvoirs émoluments

acte du 13-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, en cas d'actionnaire unique-administrateur
Autre disposition : Indivisibilité des titres, Article 11
Autre disposition : Rémunération administrateurs, Article 15
Autre disposition : Si loi exige dans limites prévues par un ou plusieurs commissaires nommés trois ans rééligibles, contrôle société
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent plus actions,à parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission procuration écrite, délibérations vote
Autre disposition : Organe administration séance tenante, 3
Autre disposition : Bénéfice net affectation par assemblée sur proposition organe,chaque action droit égal, répartition bénéfices réserves
Répartition du boni de liquidation : Article 27, apurement dettes charges frais ou consignation,égalisation si non libérées par appels complémentaires ou distributions…
Autre disposition : Siège pour communications sommations assignations significations sauf autre domicile Belgique vis-à-vis société, élection domicile
Autre disposition : Dispositions Code sociétés associations non dérogeables réputées inscrites,clauses contraires impératives censées non écrites, droit commun
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-03-2025

acte du 13-03-2025