NSA CONSTRUCT
Actif Risque : non évaluéRésumé
NSA CONSTRUCT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La réalisation de tous travaux de construction, de transformation, de rénovation, de réhabilitation, de restauration, d'aménagement, de parachèvement, d'entretien, de réparation…
14 activités
- La réalisation de tous travaux de construction, de transformation, de rénovation, de réhabilitation, de restauration, d'aménagement, de parachèvement, d'entretien, de réparation, de démolition et de terrassement de tous immeubles, bâtiments et ouvrages, tant privés que publics, ainsi que tous travaux de gros œuvre, de second œuvre et de finition.
- La société pourra notamment exécuter tous travaux de maçonnerie, bétonnage, coffrage, ferraillage, plafonnage, chape, carrelage, revêtement de sols et de murs, peinture, isolation, étanchéité, couverture, charpente, menuiserie intérieure et extérieure, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, électricité, sanitaire, ainsi que tous travaux d'aménagement intérieur et extérieur.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la transformation, la rénovation, l’aménagement, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux du bâtiment
- Elle pourra également assurer la coordination, la gestion, le suivi et la supervision de chantiers, exercer toutes activités de promotion, de conseil et d'assistance technique en matière de construction et de rénovation, ainsi que procéder à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, avec ou sans opérateur, de tous matériaux, équipements, machines, véhicules, outillages et fournitures liés à son objet.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
- Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
- La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
- La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
- La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux tant pour elle-même que pour des tiers.
- Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles.
- L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NSA CONSTRUCT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou moralesFixe ou proportionnelle, l'assemblée générale décide si le mandat est exercé à titre gratuitTous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée…Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la sociétéTout administrateur qui participe à une réunion du collège, personnellement ou par représentation, est réputé avoir été valablement…Au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée, majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentésL'organe d'administration détermine l'étendue des attributions et, le cas échéant, fixe leur rémunération, l'organe d'administration peut…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tenus de solliciter l'agrément selon les mêmes formalités, sans recours
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de juin à 10 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- E-mails, quinze jours au moins avant l'assemblée
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assembléePeut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- N'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement, peut être prorogée, séance tenante, à trois…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite pour représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'a été…
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…