NS TaxTech
ActifRésumé
NS TaxTech est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 23 235 € et un résultat net de 23 234 €. La solvabilité se classe au-dessus de 23 % des 15 701 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative…
14 activités
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel
- Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative
- Mener toutes sortes d'études et d'activités a cet égard, á l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi a d'autres professions
- Exercer les activités d'ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession
- Exercer l'activité de syndic immobilier
- Exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés inscrites au registre public de I'Institut. (ITAA)
- L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières
- L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à I ‘établissement des comptes
- La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière
- Donner des avis se rapportant á toutes matières fiscales
- Assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales
- Représenter les contribuables
- L'assistance á l'établissement du plan financier
- Activités d'un expert-comptable fiscaliste
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, domicilié à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non1Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Membres du bureau et actionnaires présents qui le demandent, registre tenu au siège
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, assemblée générale statuant sur proposition de l'organe…
Assemblées et exercice
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Procuration écrite par tout moyen de transmission, reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, administrateurs en fonction
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Une disposition dans l'acte