NS Invest Group
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
- Déclaration de faillite
- 17 juin 2021
- Juge-commissaire
- Jan Dauw
- Moniteur belge
- 23-06-2021 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2021/123851
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 17 juin 2021Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 8 juillet 2021Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 17 juillet 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 27 juillet 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 17 juin 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Sabrina ClaessensTulpenstraat 9, 8370 Blan- Kenbergesabrina@advclaessens.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 16-09-2019 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Activité
- Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. NACE 43990et 3 autres
- Unité d'établissement
- 2.294.557.170 depuis le 16-09-2019
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Sabrina Claessens 17-06-2021 Voir
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur NS Invest Group
- Quel est le numéro d'entreprise de NS Invest Group ?
- 0734.505.180. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0734.505.180.
- Que fait NS Invest Group ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : autres travaux de construction spécialisés n.c.a (NACE 43990).
- Quelle est la forme juridique de NS Invest Group ?
- Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de NS Invest Group ?
- Le 16-09-2019.
- L'entreprise NS Invest Group est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
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Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. ?Chiffres sectoriels